- S’interdire toute connexion en lieu et place d’un Titulaire sur son espace personnel Mon Compte Formation (cf. Article 3.3 des Conditions Particulières applicables aux Organismes de formation), quelle qu’en soit la raison : création d’un compte, demande d’inscription, validation d’une proposition de commande, etc.
-L’Organisme de formation n’a pas l’autorisation d’accéder aux identifiants d’un Titulaire pour utiliser son compte, même si la demande émane du Titulaire ; dans ce cas, l’Organisme de formation l’invite à contacter l’assistance de la CDC, qui pourra l’accompagner et le conseiller dans ses démarches.
L’article 12.1 des CG rappelle le comportement général des utilisateurs sur la Plateforme.
L’article 2.1 des Conditions Particulières applicables aux Titulaires les sensibilise par ailleurs à la confidentialité de leurs identifiants et à la sécurité de leur accès à la plateforme.
- Ils peuvent informer sans délai la CDC en cas d’utilisation frauduleuse de leur mot de passe par un tiers.
La CDC se réserve le droit de suspendre à titre conservatoire l’accès au service de l’Organisme de formation en cas de manquement à l’une de ses obligation,, conformément aux dispositions prévues à l’article 12.2 des CG, et à appliquer les autres sanctions mentionnées dans les Conditions Particulières des Organismes de formation.
- L’Organisme de formation concerné s’expose, en outre, à des poursuites judiciaires en cas de
manquements à ses obligations légales.